Article R3162-1 du Code du travail

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Version15/12/2018

Entrée en vigueur le 15 décembre 2018

Est créé par : Décret n°2018-1139 du 13 décembre 2018 - art. 1

Lorsque l'organisation collective du travail le justifie, en application de l'article L. 3162-1, les jeunes travailleurs peuvent être employés à un travail effectif excédant huit heures par jour et trente-cinq heures par semaine, dans la limite de dix heures par jour et de quarante heures par semaine pour :
1° Les activités réalisées sur les chantiers de bâtiment ;
2° Les activités réalisées sur les chantiers de travaux publics ;
3° Les activités de création, d'aménagement et d'entretien sur les chantiers d'espaces paysagers.

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Entrée en vigueur le 15 décembre 2018
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Commentaires6


Chantal Mathieu · Dalloz Etudiants · 22 mars 2021

www.margot-duclot-avocat.com · 28 avril 2020

[…] du travail sur la demande d'autorisation de dépassement de la durée maximale quotidienne de travail Article D. 3121-5 du code du travail Décision de l'inspecteur du travail sur la demande de dérogation à la durée minimale […] cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000037810619&dateTexte=&categorieLien=cid"> R . 3162 -1 du code du travail […]

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