Code du travail / Partie réglementaire / Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie / Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation professionnelle / Titre Ier : Principes généraux / Chapitre Ier : Dispositions communes / Section unique : Système d'information relatif à l'offre de formation professionnelle
Article D6111-6 du Code du travail
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Entrée en vigueur le 1 janvier 2019
Est créé par : Décret n°2018-1234 du 24 décembre 2018 - art. 1
Les institutions, organismes et opérateurs chargés de délivrer le conseil en évolution professionnelle évaluent l'apport du conseil sur leurs bénéficiaires et partagent ces données dans les conditions prévues à l'article L. 6353-10 du code du travail.