Code du travail / Partie réglementaire / Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie / Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation professionnelle / Titre II : Rôle des régions, de l'Etat et des institutions de la formation professionnelle / Chapitre III : Coordination des politiques de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles / Section 3 : France compétences / Sous-section 3 : Règles financières et comptables

Article R6123-17 du Code du travail

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Version01/01/2019

Entrée en vigueur le 1 janvier 2019

Est créé par : Décret n°2018-1331 du 28 décembre 2018 - art. 1

France compétences tient une comptabilité analytique dont les principes de présentation sont fixés par le conseil d'administration.

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2019
Est créé par :	Décret n°2018-1331 du 28 décembre 2018 - art. 1

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