Code du travail / Partie réglementaire / Quatrième partie : Santé et sécurité au travail / Livre VII : Contrôle / Titre III : Mesures et procédures d'urgence / Chapitre III : Procédures d'urgence s et mesures concernant les jeunes âgés de moins de dix-huit ans / Section 2 : Retrait d'affectation à certains travaux / Sous-section 2 : Retrait d'affectation à un ou plusieurs travaux réglementés
Article R4733-10 du Code du travail
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Version31/03/2019
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