Article D5424-74 du Code du travail

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Version01/11/2019
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Version01/04/2022

Entrée en vigueur le 1 novembre 2019

Est créé par : Décret n°2019-976 du 20 septembre 2019 - art. 1

Le montant journalier de l'allocation des travailleurs indépendants mentionnée à l'article L. 5424-25 est fixé comme suit :
1° En métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, il est fixé à 26,30 euros ;
2° A Mayotte, il est fixé à 19,73 euros.

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Entrée en vigueur le 1 novembre 2019
Sortie de vigueur le 1 avril 2022

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Open Lefebvre Dalloz · 24 février 2022
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