Code du travail / Partie réglementaire / Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie / Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation professionnelle / Titre II : Rôle des régions, de l'Etat et des institutions de la formation professionnelle / Chapitre III : Coordination des politiques de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles / Section 3 : France compétences / Sous-section 6 : Tables de correspondance des branches et entreprises adhérentes des opérateurs de compétences
Article D6123-36 du Code du travail
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Entrée en vigueur le 1 janvier 2022
Est créé par : Décret n°2021-1917 du 30 décembre 2021 - art. 1
Les tables de correspondance mentionnées à l'article R. 6123-34 sont actualisées et diffusées au plus tard dans les deux mois qui suivent la déclaration mensuelle des entreprises.