Code du travail / Partie réglementaire / Quatrième partie : Santé et sécurité au travail / Livre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer / Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon / Chapitre III : Sensibilisation aux risques naturels majeurs / Section 2 : Information des travailleurs sur la prévention des risques naturels majeurs
Article R4823-6 du Code du travail
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Entrée en vigueur le 1 janvier 2024
Est créé par : Décret n°2023-333 du 3 mai 2023 - art. 1
L'information dont bénéficient les travailleurs est renouvelée et complétée aussi souvent que nécessaire pour prendre en compte l'évolution des risques ou des modalités de gestion des conséquences de leur réalisation, et au moins annuellement.