Code du travail / Partie réglementaire / Cinquième partie : L'emploi / Livre II : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs / Titre Ier : Travailleurs handicapés / Chapitre III : Reconnaissance et orientation des travailleurs handicapés / Section 4 : Orientation en milieu professionnel / Sous-section 3 : Entreprises adaptées de travail temporaire / Paragraphe 3 : Aides financières
Article R5213-86-6 du Code du travail
Chronologie des versions de l'article
Version12/02/2024
Entrée en vigueur le 12 février 2024
Est créé par : Décret n°2024-99 du 10 février 2024 - art. 2
L'article R. 5213-78 s'applique aux entreprises adaptées de travail temporaire.
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