Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue

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Chapitre Ier : Formations à l'initiative de l'employeur et plan de formation

Section 1 : Obligations de l'employeur et plan de formation.

Section 2 : Régimes applicables aux heures de formation

Section 3 : Actions de formation du salarié occupant un emploi saisonnier.

Section 4 : Secteur public.

Chapitre III : Compte personnel de formation

Section 1 : Principes communs

Section 2 : Mise en œuvre du compte personnel de formation pour les salariés

Sous-section 1 : Alimentation et abondement du compte

Sous-section 2 : Formations éligibles et mobilisation du compte

Sous-section 3 : Rémunération et protection sociale

Sous-section 4 : Prise en charge des frais de formation

Section 3 : Mise en œuvre du compte personnel de formation pour les demandeurs d'emploi

Sous-section 1 : Formations éligibles et mobilisation du compte

Sous-section 2 : Prise en charge des frais de formation

Sous-section 3 : Dispositions d'application

Section 4 : Mise en œuvre du compte personnel de formation pour les travailleurs indépendants, les membres des professions libérales et des professions non salariées, leurs conjoints collaborateurs et les artistes auteurs

Sous-section 1 : Alimentation et abondement du compte.

Sous-section 2 : Formations éligibles et mobilisation du compte.

Sous-section 3 : Prise en charge des frais de formation.

Section 5 : Mise en œuvre du compte personnel de formation pour les personnes handicapées accueillies dans un établissement ou service d'accompagnement par le travail

Sous-section 1 : Alimentation et abondement du compte

Sous-section 2 : Mobilisation du compte et prise en charge des frais de formation

Sous-section 3 : Dispositions d'application

Section 6 : Contribution du compte personnel de formation au droit individuel à la formation des élus locaux

Section 7 : Modalités de remboursement des sommes indues

Section 8 : Dispositions d'application

Chapitre IV : Période de reconversion

Section 1 : Objet

Section 2 : Déroulement de la période de reconversion

Section 3 : Négociation collective dans le cadre de la période de reconversion

Section 4 : Financement

Section 5 : Dispositions d'application

Chapitre V : Contrats de professionnalisation

Section 1 : Objet et conditions d'ouverture.

Section 2 : Formation et exécution du contrat.

Section 3 : Salaire et durée du travail.

Section 4 : Durée et mise en oeuvre des actions de professionnalisation.

Section 6 : Entreprises de travail temporaire.

Section 7 : Mobilité dans l'Union européenne et à l'étranger

Chapitre VI : Préparation opérationnelle à l'emploi

Code du travail
...
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre III : La formation professionnelle

Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue

Chapitre Ier

Formations à l'initiative de l'employeur et plan de formation

Section 1

Obligations de l'employeur et plan de formation.

L6321-1

Section 2

Régimes applicables aux heures de formation

L6321-2 à L6321-8

Section 3

Actions de formation du salarié occupant un emploi saisonnier.

L6321-9 à L6321-11

Section 4

Secteur public.

L6321-12

Chapitre III

Compte personnel de formation

Section 1

Principes communs

L6323-1 à L6323-9-2

Section 2

Mise en œuvre du compte personnel de formation pour les salariés

Sous-section 1

Alimentation et abondement du compte

L6323-10 à L6323-15

Sous-section 2

Formations éligibles et mobilisation du compte

L6323-16 à L6323-17-7

Sous-section 3

Rémunération et protection sociale

L6323-18 à L6323-19

Sous-section 4

Prise en charge des frais de formation

L6323-20 à L6323-20-1

Section 3

Mise en œuvre du compte personnel de formation pour les demandeurs d'emploi

Sous-section 1

Formations éligibles et mobilisation du compte

L6323-21 à L6323-22

Sous-section 2

Prise en charge des frais de formation

L6323-23 à L6323-24

Sous-section 3

Dispositions d'application

L6323-24-1

Section 4

Mise en œuvre du compte personnel de formation pour les travailleurs indépendants, les membres des professions libérales et des professions non salariées, leurs conjoints collaborateurs et les artistes auteurs

Sous-section 1

Alimentation et abondement du compte.

L6323-25 à L6323-29

Sous-section 2

Formations éligibles et mobilisation du compte.

L6323-31

Sous-section 3

Prise en charge des frais de formation.

L6323-32

Section 5

Mise en œuvre du compte personnel de formation pour les personnes handicapées accueillies dans un établissement ou service d'accompagnement par le travail

Sous-section 1

Alimentation et abondement du compte

L6323-33 à L6323-37

Sous-section 2

Mobilisation du compte et prise en charge des frais de formation

L6323-39 à L6323-41

Sous-section 3

Dispositions d'application

L6323-42

Section 6

Contribution du compte personnel de formation au droit individuel à la formation des élus locaux

L6323-43

Section 7

Modalités de remboursement des sommes indues

L6323-44 à L6323-45

Section 8

Dispositions d'application

L6323-46

Chapitre IV

Période de reconversion

Section 1

Objet

L6324-1 à L6324-3

Section 2

Déroulement de la période de reconversion

L6324-4 à L6324-7

Section 3

Négociation collective dans le cadre de la période de reconversion

L6324-8 à L6324-9

Section 4

Financement

L6324-10

Section 5

Dispositions d'application

L6324-11

Chapitre V

Contrats de professionnalisation

Section 1

Objet et conditions d'ouverture.

L6325-1 à L6325-4-1

Section 2

Formation et exécution du contrat.

L6325-5 à L6325-7

Section 3

Salaire et durée du travail.

L6325-8 à L6325-10

Section 4

Durée et mise en oeuvre des actions de professionnalisation.

L6325-11 à L6325-15

Section 6

Entreprises de travail temporaire.

L6325-23 à L6325-24

Section 7

Mobilité dans l'Union européenne et à l'étranger

L6325-25 à L6325-25-1

Chapitre VI

Préparation opérationnelle à l'emploi

L6326-1 à L6326-4