Article 30 du Code du travail maritimeAbrogé

[…] Si l'article 104 ancien du code du travail maritime, qui disposait que les articles 24 à 30 dudit code relatifs à la réglementation du travail n'étaient pas applicables aux capitaines, excluait pour ces derniers l'application des dispositions relatives aux heures supplémentaires, la version de l'article 104 introduite à compter du 6 janvier 2006 précisait que les modalités d'application au capitaine des articles 24 à 30 étaient déterminées par décret, étant rappelé que l'article 24 de l'ancien code du travail maritime disposait que les durées légales hebdomadaire et quotidienne du travail effectif des marins étaient celles déterminées par l'article L. 212-1 du code du travail, lequel fixait la durée légale du travail effectif des salariés à 35 heures par semaine.