Code du travail maritime / Titre 6 : Dispositions spéciales à certaines catégories de marins / Chapitre 2 : Marins de moins de 21 ans et femmes mariées
Article 116 du Code du travail maritime
Chronologie des versions de l'article
Version30/05/1955
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Version19/11/1997
Entrée en vigueur le 30 mai 1955
Est codifié par : Loi 1926-12-13 JORF 15 décembre 1926
Modifié par : Décret 55-691 1955-05-20 art. 4 JORF 30 mai 1955
Le capitaine ou le patron doit exercer sur le marin mineur une surveillance attentive, veiller à ce qu'il ne soit employé qu'aux travaux et services en rapport avec ses aptitudes physiques et se rattachant à l'exercice de sa profession ; il lui enseigne ou fait enseigner, progressivement, la pratique de son métier.
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