Code du travail maritime / Titre 6 : Dispositions spéciales applicables à certaines catégories de marins / Chapitre 1 : Dispositions spéciales applicables au capitaine

Article 106 du Code du travail maritimeAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version15/12/1926

La référence de ce texte après la renumérotation du 1 décembre 2010 est l'article : Code des transports - art. L5544-62 (V)

Entrée en vigueur le 15 décembre 1926

Est codifié par : Loi du 13 décembre 1926, v. init.

L'article 59 ci-dessus, relatif aux acomptes, n'est pas applicable au capitaine.

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Entrée en vigueur le 15 décembre 1926
Est codifié par :	Loi du 13 décembre 1926, v. init.

Sortie de vigueur le 1 décembre 2010
Abrogé par :	Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. 7

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