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Code du travail maritime
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Titre 1
Dispositions générales
Art. 1
Art. 2
Art. 3
Art. 4
Art. 5
Art. 5-1
Art. 5-2
1 à 5-2
Titre 2
De la formation et de la constatation du contrat d'engagement
Art. 6
Art. 7
Art. 7-bis
Art. 8
Art. 9
Art. 10-1
Art. 10-2
Art. 10-3
Art. 10-4
Art. 10-5
Art. 10-6
Art. 10-7
Art. 11
Art. 14
Art. 15-1
Art. 15-2
6 à 15-2
Titre 3
Des obligations du marin envers l'armateur et de la réglementation du travail à bord des navires
Art. 16
Art. 17
Art. 18
Art. 19
Art. 20
Art. 21
Art. 22
Art. 23
Art. 24
Art. 24-1
Art. 24-2
Art. 24-3
Art. 25
Art. 25-1
Art. 25-2
Art. 26
Art. 26-1
Art. 26-2
Art. 28
Art. 28-1
Art. 29
Art. 30
16 à 30
Titre 4
Des obligations de l'armateur envers le marin
Chapitre 1
Des salaires fixes, profits éventuels et autres rémunérations
Section 1
Des divers modes de rémunération des marins et des règles qui servent de base à la liquidation des salaires
Art. 31
Art. 32
Art. 33
Art. 34
Art. 35
Art. 36
Art. 37
Art. 38
Art. 39
Art. 40
Art. 41
Art. 42
Art. 43
Art. 44
Art. 45
Art. 46
Art. 47
31 à 47
Section 2
De la suspension et de la rétention des salaires
Art. 48
Art. 49
Art. 50
48 à 50
Section 3
Des lieux et époques de liquidation et du paiement des salaires
Art. 51
Art. 52
Art. 53
Art. 54
Art. 55
Art. 56
Art. 57
51 à 57
Section 4
Des paiements d'avances et acomptes - Des délégations sur salaires - De la restitution des avances et des délégations
Art. 58
Art. 59
Art. 60
Art. 61
Art. 62
Art. 63
Art. 64
Art. 65
58 à 65
Section 5
Des dettes des marins - Des saisies et cessions de salaires
Art. 66
Art. 70
Art. 71
66 à 71
Chapitre 2
De la nourriture et du couchage
Art. 72
Art. 72-1
Art. 73
Art. 74
Art. 75
Art. 76
Art. 77
Art. 78
72 à 78
Chapitre 3
Des maladies et blessures des marins
Art. 79
Art. 80
Art. 81
Art. 82
Art. 82-bis
Art. 83
Art. 84
Art. 85
Art. 86
79 à 86
Chapitre 4
Du rapatriement et de la conduite
Art. 87
Art. 88
Art. 89
Art. 90
Art. 90-1
87 à 90-1
Chapitre 5
Des créances et privilèges des marins
Art. 91
Art. 92
91 à 92
Chapitre 6
Des congés payés
Art. 92-1
92-1
Titre 5
De la fin du contrat liant le marin à l'armateur et des indemnités auxquelles peut donner lieu la rupture de ce contrat
Chapitre 1
Dispositions communes à tous les contrats d'engagement
Art. 93
Art. 94
Art. 95
Art. 96
Art. 97
Art. 98
Art. 99
Art. 100
Art. 101
Art. 102
93 à 102
Chapitre 2
Dispositions spéciales aux contrats à durée indéterminée
Art. 102-1
Art. 102-2
Art. 102-3
Art. 102-4
Art. 102-5
Art. 102-6
Art. 102-7
Art. 102-8
Art. 102-9
Art. 102-10
Art. 102-18
Art. 102-19
Art. 102-21
102-1 à 102-21
Chapitre 3
Dispositions spéciales au contrat d'engagement à durée déterminée ou au voyage
Art. 102-22
Art. 102-23
Art. 102-24
102-22 à 102-24
Titre 6
Dispositions spéciales applicables à certaines catégories de marins
Chapitre 1
Dispositions spéciales applicables au capitaine
Art. 103
Art. 104
Art. 105
Art. 106
Art. 107
Art. 108
Art. 109
103 à 109
Chapitre 2
Dispositions spéciales applicables aux marins âgés de moins de dix-huit ans.
Art. 110
Art. 111
Art. 113
Art. 114
Art. 115
Art. 116
Art. 117
110 à 117
Chapitre 3
Dispositions spéciales applicables aux marins étrangers
Art. 119
119
Titre 7
Des litiges entre armateurs et marins
Art. 121
121
Titre 8
Inspection du travail maritime.
Art. 122
122
Titre 9
Dispositions diverses
Art. 133
Art. 134
133 à 134
Contactez notre service commercial au
01 84 80 33 48