Code du travail applicable à Mayotte / Partie législative / LIVRE Ier : CONVENTIONS RELATIVES AU TRAVAIL / TITRE Ier : CONTRAT D'APPRENTISSAGE / CHAPITRE VI : Dispositions diverses et transitoires

Article L116-1 du Code du travail applicable à MayotteAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version06/03/1991

Version13/07/2001

Entrée en vigueur le 13 juillet 2001

Est codifié par : Loi 91-1379 1991-12-28 art. 1 (ratification)

Est codifié par : Ordonnance 91-246 1991-02-25 art. 1

Modifié par : Loi n°2001-616 du 11 juillet 2001 - art. 75 (V) JORF 13 juillet 2001

Un service d'inspection de l'apprentissage relevant de la direction de l'enseignement assure, notamment, l'inspection pédagogique, administrative et financière des centres de formation, ainsi que le contrôle de la formation donnée aux apprentis dans les entreprises.

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Entrée en vigueur le 13 juillet 2001
Est codifié par :	Loi 91-1379 1991-12-28 art. 1 (ratification)
Est codifié par :	Ordonnance 91-246 1991-02-25 art. 1
Modifié par :	Loi n°2001-616 du 11 juillet 2001 - art. 75 (V) JORF 13 juillet 2001

Sortie de vigueur le 1 janvier 2018
Abrogé par :	Ordonnance n°2017-1491 du 25 octobre 2017 - art. 31 (VD)

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