Code du travail applicable à Mayotte / Partie législative / LIVRE II : RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL / TITRE I : CONDITIONS DU TRAVAIL / CHAPITRE III : Travail de nuit / Section 1 : Dispositions relatives aux femmes

Article L213-3 du Code du travail applicable à Mayotte

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Version06/03/1991

Version13/07/2001

Version01/01/2006

Entrée en vigueur le 6 mars 1991

Est créé par : Ordonnance 91-246 1991-02-25 art. 1 JORF 6 mars 1991

Est codifié par : Loi 91-1379 1991-12-28 art. 1 (ratification)

Est codifié par : Ordonnance 91-246 1991-02-25 art. 1

Le repos de nuit des femmes doit avoir une durée de onze heures consécutives au minimum.

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Entrée en vigueur le 6 mars 1991
Est créé par :	Ordonnance 91-246 1991-02-25 art. 1 JORF 6 mars 1991
Est codifié par :	Loi 91-1379 1991-12-28 art. 1 (ratification)
Est codifié par :	Ordonnance 91-246 1991-02-25 art. 1

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