Code du travail applicable à Mayotte / Partie législative / LIVRE II : RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL / TITRE III : HYGIÈNE, SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL / CHAPITRE III : Sécurité

Article L233-4 du Code du travail applicable à MayotteAbrogé

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Version01/01/2006

Entrée en vigueur le 1 janvier 2006

Est créé par : Ordonnance n°2005-44 du 20 janvier 2005 - art. 9 () JORF 22 janvier 2005 en vigueur le 1er janvier 2006

Est codifié par : Loi 91-1379 1991-12-28 art. 1 (ratification)

Est codifié par : Ordonnance n° 91-246 du 25 février 1991

Les puits, trappes et ouvertures de descente doivent être clôturés.
Les moteurs doivent être isolés par des cloisons ou barrières de protection.
Les escaliers doivent être solides et munis de fortes rampes.
Les échafaudages doivent être munis de garde-corps rigides de 90 centimètres de haut.

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2006
Est créé par :	Ordonnance n°2005-44 du 20 janvier 2005 - art. 9 () JORF 22 janvier 2005 en vigueur le 1er janvier 2006
Est codifié par :	Loi 91-1379 1991-12-28 art. 1 (ratification)
Est codifié par :	Ordonnance n° 91-246 du 25 février 1991

Sortie de vigueur le 1 janvier 2018
Abrogé par :	Ordonnance n°2017-1491 du 25 octobre 2017 - art. 31 (VD)

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