Code du travail applicable à Mayotte / Partie législative / LIVRE III : EMPLOI / TITRE II : Aides à l'emploi, intervention du Fonds national de l'emploi et de la collectivité départementale / Chapitre VI : Placement
Article L326-2 du Code du travail applicable à Mayotte
Chronologie des versions de l'article
Version23/02/2002
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Version22/07/2003
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Version13/06/2009
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Version02/06/2012
Entrée en vigueur le 13 juin 2009
Modifié par : Ordonnance n°2009-664 du 11 juin 2009 - art. 1
Tout travailleur recherchant un emploi doit requérir son inscription auprès de l'institution mentionnée au premier alinéa de l'article L. 326.
Tout employeur est tenu de notifier à cette agence toute place vacante dans son entreprise.
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