Code du travail applicable à Mayotte / Partie législative / LIVRE III : EMPLOI / TITRE II : Aides à l'emploi et intervention du Fonds national de l'emploi / Chapitre VI : Service public de l'emploi et placement / Section 1 : Le service public de l'emploi / Sous-section 1 : Missions et composantes du service public de l'emploi
Article L326-4 du Code du travail applicable à MayotteAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version22/07/2003
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Version13/06/2009
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Version02/06/2012
Entrée en vigueur le 2 juin 2012
Modifié par : Ordonnance n°2012-788 du 31 mai 2012 - art. 4
Peuvent également participer au service public de l'emploi les organismes publics ou privés dont l'objet consiste en la fourniture de services relatifs au placement, à l'insertion, à la formation et à l'accompagnement des demandeurs d'emploi ou à l'insertion par l'activité économique de personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières.
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