Article L324-1 du Code du travail applicable à Mayotte

Chronologie des versions de l'article

Version27/07/1994
>
Version13/07/2001
>
Version23/02/2002
>
Version06/06/2014
>
Version01/01/2017

Entrée en vigueur le 6 juin 2014

Est codifié par : Loi n°91-1379 du 28 décembre 1991

Est codifié par : Ordonnance n° 91-246 du 25 février 1991

Modifié par : Ordonnance n°2014-577 du 4 juin 2014 - art. 4

Tout jeune de seize à vingt-cinq ans révolus en difficulté et confronté à un risque d'exclusion professionnelle a droit à un accompagnement, organisé par l'Etat, ayant pour but l'accès à la vie professionnelle.

Entrée en vigueur le 6 juin 2014
Sortie de vigueur le 1 janvier 2017
2 textes citent l'article

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).