Code du travail applicable à Mayotte / Partie réglementaire / LIVRE Ier : Conventions relatives au travail / TITRE V : Règlement intérieur, protection des salariés et droit disciplinaire / CHAPITRE II : Règlement intérieur / Section 1 : Contenu et conditions de validité
Article R152-1 du Code du travail applicable à MayotteAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version19/12/1991
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Version01/03/1994
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Version13/07/2001
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Version13/07/2013
Entrée en vigueur le 13 juillet 2013
Est codifié par : Décret n°91-1263 du 16 décembre 1991
Modifié par : Décret n°2013-612 du 10 juillet 2013 - art. 2
Le règlement intérieur est affiché à une place convenable et aisément accessible dans les lieux de travail ainsi que dans les locaux et à la porte des locaux où se fait l'embauche.
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