Code du travail applicable à Mayotte / Partie réglementaire / LIVRE II : Réglementation du travail / TITRE III : Hygiène, sécurité et conditions de travail / CHAPITRE II : Hygiène, aménagement des lieux de travail, prévention des incendies / Section 1 : Aménagement et hygiène des lieux de travail / Sous-section 4 : Confort du poste de travail - Sièges
Article R232-26 du Code du travail applicable à MayotteAbrogé
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Version02/03/2009
Entrée en vigueur le 2 mars 2009
Est codifié par : Décret n°2004-196 du 25 février 2004
Un siège approprié est mis à la disposition de chaque salarié à son poste de travail ou à proximité de celui-ci.
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