Code du travail applicable à Mayotte / Partie réglementaire / LIVRE II : Réglementation du travail / TITRE III : Hygiène, sécurité et conditions de travail / CHAPITRE II : Hygiène, aménagement des lieux de travail, prévention des incendies / Section 2 : Ambiances des lieux de travail / Sous-section 2 : Eclairage
Article R232-44 du Code du travail applicable à MayotteAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version02/03/2009
Entrée en vigueur le 2 mars 2009
Est codifié par : Décret n°2004-196 du 25 février 2004
Pendant la présence du personnel dans les lieux définis à l'article R. 232-42, les niveaux d'éclairement mesurés au plan de travail ou, à défaut, au sol doivent être au moins égaux aux valeurs indiquées dans le tableau ci-après :
Locaux affectés au travail et leurs dépendances
Voies de circulation intérieure
VALEURS MINIMALES d'éclairement : 40 lux
Escaliers et entrepôts
VALEURS MINIMALES d'éclairement : 60 lux
Locaux de travail, vestiaires, sanitaires
VALEURS MINIMALES d'éclairement : 120 lux
Locaux aveugles affectés à un travail permanent
VALEURS MINIMALES d'éclairement : 200 lux
Espaces extérieurs
Zones et voies de circulation extérieures
VALEURS MINIMALES d'éclairement : 10 lux
Espaces extérieurs où sont effectués des travaux à caractère permanent
VALEURS MINIMALES d'éclairement : 40 lux
Dans les zones de travail, le niveau d'éclairement doit en outre être adapté à la nature et à la précision des travaux à exécuter.
Locaux affectés au travail et leurs dépendances
Voies de circulation intérieure
VALEURS MINIMALES d'éclairement : 40 lux
Escaliers et entrepôts
VALEURS MINIMALES d'éclairement : 60 lux
Locaux de travail, vestiaires, sanitaires
VALEURS MINIMALES d'éclairement : 120 lux
Locaux aveugles affectés à un travail permanent
VALEURS MINIMALES d'éclairement : 200 lux
Espaces extérieurs
Zones et voies de circulation extérieures
VALEURS MINIMALES d'éclairement : 10 lux
Espaces extérieurs où sont effectués des travaux à caractère permanent
VALEURS MINIMALES d'éclairement : 40 lux
Dans les zones de travail, le niveau d'éclairement doit en outre être adapté à la nature et à la précision des travaux à exécuter.
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