Code du travail applicable à Mayotte / Partie réglementaire / LIVRE II : Réglementation du travail / TITRE III : Hygiène, sécurité et conditions de travail / CHAPITRE III : Sécurité / Section 6 : Règles de sécurité relatives aux machines, équipements de travail et moyens de protection / Sous-section 1 : Dispositions générales

Article R233-64 du Code du travail applicable à MayotteAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version27/10/2006

Entrée en vigueur le 27 octobre 2006

Est codifié par : Décret 2004-196 2004-02-25

Modifié par : Décret n°2006-1315 du 25 octobre 2006 - art. 12 () JORF 27 octobre 2006

Est considéré comme " d'occasion " tout équipement de travail ou moyen de protection ayant déjà été effectivement utilisé et faisant l'objet d'une des opérations mentionnées à l'article L. 233-6 et L. 233-7.

Affiner votre recherche

Entrée en vigueur le 27 octobre 2006
Est codifié par :	Décret 2004-196 2004-02-25
Modifié par :	Décret n°2006-1315 du 25 octobre 2006 - art. 12 () JORF 27 octobre 2006

Sortie de vigueur le 7 novembre 2018
Abrogé par :	Décret n°2018-953 du 31 octobre 2018 - art. 56

2 textes citent l'article

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).