Code du travail applicable à Mayotte / Partie réglementaire / LIVRE II : Réglementation du travail / TITRE III : Hygiène, sécurité et conditions de travail / CHAPITRE IV : Dispositions particulières aux femmes et aux jeunes travailleurs
Article R234-1 du Code du travail applicable à MayotteAbrogé
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Version02/03/2004
Entrée en vigueur le 2 mars 2004
Est codifié par : Décret n°2004-196 du 25 février 2004
Pour l'application du présent chapitre, les chefs d'établissement doivent être en mesure de justifier, à toute réquisition des agents des services de l'inspection du travail, de la date de naissance de chacun des travailleurs de moins de dix-huit ans qu'ils emploient.
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