Code du travail applicable à Mayotte / Partie réglementaire / LIVRE II : Réglementation du travail / TITRE III : Hygiène, sécurité et conditions de travail / CHAPITRE IV : Dispositions particulières aux femmes et aux jeunes travailleurs / Section 4 : Travaux interdits aux jeunes travailleurs
Article R234-20 du Code du travail applicable à MayotteAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version02/03/2004
Entrée en vigueur le 2 mars 2004
Est codifié par : Décret n°2004-196 du 25 février 2004
Il est interdit d'occuper les jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans aux travaux énumérés ci-après et de les admettre de manière habituelle dans les locaux affectés à ces travaux :
Abattage des animaux dans les abattoirs publics et abattoirs privés (tueries particulières d'animaux de boucherie et de charcuterie). Sont exclus de l'interdiction les apprentis dans leur dernière année de contrat.
Acide cyanhydrique : fabrication et emploi industriel.
Acide fluorhydrique : fabrication et utilisation directe au dépolissage du verre.
Acide nitrique fumant : fabrication et manutention.
Air comprimé : travaux dans l'air comprimé.
Amiante : cadrage, filature et tissage.
Arsenic et ses composés oxygénés et sulfurés : fabrication, manipulation et emploi.
Chlore : production et emplois dans la fabrication des hypochlorites ainsi que dans le blanchiment de la pâte à papier et de la cellulose.
Esters thiophosphoriques : fabrication et conditionnement.
Explosifs : fabrication et manipulation des engins, artifices ou objets divers en contenant.
Ménageries d'animaux féroces ou venimeux : travaux dans les ménageries.
Mercure : tous travaux exposant habituellement aux vapeurs de mercure, notamment la fabrication des thermomètres, des appareils de physique et du matériel électrique.
Mercure : fabrication et manipulation des composés toxiques du mercure ; emploi de ces composés aux travaux de secrétage dans l'industrie de la couperie de poils.
Métaux en fusion : travaux de coulée. Sont exclus de l'interdiction les jeunes travailleurs âgés de dix-sept ans révolus.
Méthyle : fabrication du bromure de méthyle, opérations de désinsectisation ou désinfection et de remplissage des extincteurs d'incendie à l'aide du bromure de méthyle.
Minerais sulfureux : grillage de ces minerais.
Nitrocellulose : fabrication et utilisation à la préparation des produits nitrés qui en découlent, notamment celluloïde et collodion.
Plomb : travaux suivants exposant à l'action du plomb et de ses composés :
Récupération du vieux plomb.
Métallurgie, affinage, fonte du plomb, de ses alliages et des métaux plombifères.
Fabrication et réparation des accumulateurs au plomb.
Trempe au plomb et tréfilage des aciers traités ou enrobés au moyen du plomb ou de ses composés.
Métallisation au plomb par pulvérisation.
Fabrication et manipulation des oxydes et sels de plomb.
Grattage, brûlage, découpage au chalumeau de matières recouvertes de peintures plombifères.
Fabrication et application des émaux contenant des composés du plomb.
Fabrication et manipulation du plomb tétraéthyle.
Radioactivité : travaux exposant à la radioactivité.
Traitement, préparation et emploi des produits radioactifs.
Travaux exposant à l'action des rayons X.
Travaux exposant à l'action des radiations ionisantes.
Silice libre :
Travaux exposant à l'action de la silice libre.
Taille à la main, broyage, tamisage, sciage et polissage à sec de roches ou matières contenant de la silice libre.
Démolition des fours industriels comportant des matériaux réfractaires contenant de la silice libre.
Nettoyage, décapage et polissage au jet de sable sauf lorsque ces travaux s'effectuent en enceinte étanche dont l'atmosphère chargée de silice libre est parfaitement isolée de l'air ambiant inhalé par l'opérateur.
Travaux de ravalement des façades au jet de sable.
Nettoyage, ébarbage, roulage, décochage de pièces de fonderie.
Tétrachloréthane : fabrication et emploi.
Tétrachlorure de carbone : fabrication et emploi.
Abattage des animaux dans les abattoirs publics et abattoirs privés (tueries particulières d'animaux de boucherie et de charcuterie). Sont exclus de l'interdiction les apprentis dans leur dernière année de contrat.
Acide cyanhydrique : fabrication et emploi industriel.
Acide fluorhydrique : fabrication et utilisation directe au dépolissage du verre.
Acide nitrique fumant : fabrication et manutention.
Air comprimé : travaux dans l'air comprimé.
Amiante : cadrage, filature et tissage.
Arsenic et ses composés oxygénés et sulfurés : fabrication, manipulation et emploi.
Chlore : production et emplois dans la fabrication des hypochlorites ainsi que dans le blanchiment de la pâte à papier et de la cellulose.
Esters thiophosphoriques : fabrication et conditionnement.
Explosifs : fabrication et manipulation des engins, artifices ou objets divers en contenant.
Ménageries d'animaux féroces ou venimeux : travaux dans les ménageries.
Mercure : tous travaux exposant habituellement aux vapeurs de mercure, notamment la fabrication des thermomètres, des appareils de physique et du matériel électrique.
Mercure : fabrication et manipulation des composés toxiques du mercure ; emploi de ces composés aux travaux de secrétage dans l'industrie de la couperie de poils.
Métaux en fusion : travaux de coulée. Sont exclus de l'interdiction les jeunes travailleurs âgés de dix-sept ans révolus.
Méthyle : fabrication du bromure de méthyle, opérations de désinsectisation ou désinfection et de remplissage des extincteurs d'incendie à l'aide du bromure de méthyle.
Minerais sulfureux : grillage de ces minerais.
Nitrocellulose : fabrication et utilisation à la préparation des produits nitrés qui en découlent, notamment celluloïde et collodion.
Plomb : travaux suivants exposant à l'action du plomb et de ses composés :
Récupération du vieux plomb.
Métallurgie, affinage, fonte du plomb, de ses alliages et des métaux plombifères.
Fabrication et réparation des accumulateurs au plomb.
Trempe au plomb et tréfilage des aciers traités ou enrobés au moyen du plomb ou de ses composés.
Métallisation au plomb par pulvérisation.
Fabrication et manipulation des oxydes et sels de plomb.
Grattage, brûlage, découpage au chalumeau de matières recouvertes de peintures plombifères.
Fabrication et application des émaux contenant des composés du plomb.
Fabrication et manipulation du plomb tétraéthyle.
Radioactivité : travaux exposant à la radioactivité.
Traitement, préparation et emploi des produits radioactifs.
Travaux exposant à l'action des rayons X.
Travaux exposant à l'action des radiations ionisantes.
Silice libre :
Travaux exposant à l'action de la silice libre.
Taille à la main, broyage, tamisage, sciage et polissage à sec de roches ou matières contenant de la silice libre.
Démolition des fours industriels comportant des matériaux réfractaires contenant de la silice libre.
Nettoyage, décapage et polissage au jet de sable sauf lorsque ces travaux s'effectuent en enceinte étanche dont l'atmosphère chargée de silice libre est parfaitement isolée de l'air ambiant inhalé par l'opérateur.
Travaux de ravalement des façades au jet de sable.
Nettoyage, ébarbage, roulage, décochage de pièces de fonderie.
Tétrachloréthane : fabrication et emploi.
Tétrachlorure de carbone : fabrication et emploi.
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