Article R235-15 du Code du travail applicable à MayotteAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version02/06/2004

Entrée en vigueur le 2 juin 2004

Est codifié par : Décret n°2004-196 du 25 février 2004

Il est interdit de laisser à l'abandon sur le chantier des planches munies de pointes saillantes.
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Entrée en vigueur le 2 juin 2004
Sortie de vigueur le 7 novembre 2018

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