Code du travail applicable à Mayotte / Partie réglementaire / LIVRE II : Réglementation du travail / TITRE III : Hygiène, sécurité et conditions de travail / CHAPITRE VIII : Autres mesures particulières relatives à la protection des salariés / Section 1 : Mesures particulières de protection relatives à l'emploi des explosifs / Sous-section 1 : Dispositions applicables à tous les tirs de mine / I. - Obligations générales des personnes chargées des produits explosifs
Article R238-1-6 du Code du travail applicable à MayotteAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version02/05/2004
Entrée en vigueur le 2 mai 2004
Est codifié par : Décret n°2004-196 du 25 février 2004
Au cours de la formation prévue au c de l'article R. 238-1-4, les notes de prescriptions doivent être remises au personnel concerné, expliquées et commentées par un salarié spécialement désigné par le chef d'établissement au regard de ses compétences.
Toute modification des notes de prescriptions est également remise au personnel concerné.
La formation initiale est complétée par des séances de formation d'une durée d'au moins deux heures par semestre.
Toute modification des notes de prescriptions est également remise au personnel concerné.
La formation initiale est complétée par des séances de formation d'une durée d'au moins deux heures par semestre.
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