Code du travail applicable à Mayotte / Partie réglementaire / LIVRE II : Réglementation du travail / TITRE III : Hygiène, sécurité et conditions de travail / CHAPITRE VIII : Autres mesures particulières relatives à la protection des salariés / Section 1 : Mesures particulières de protection relatives à l'emploi des explosifs / Sous-section 2 : Dispositions complémentaires particulières à certains tirs de mine / V. - Tirs spéciaux
Article R238-1-46 du Code du travail applicable à MayotteAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version02/05/2004
Entrée en vigueur le 2 mai 2004
Est codifié par : Décret n°2004-196 du 25 février 2004
Les fronts de taille à ciel ouvert peuvent être abattus et purgés au moyen de tirs fentes où la charge est tirée dans une fissure du massif préalablement préparée pour la recevoir.
Ce mode de tir doit faire l'objet d'une note de prescriptions prévue à l'article R. 238-1-4.
Ce mode de tir doit faire l'objet d'une note de prescriptions prévue à l'article R. 238-1-4.
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