Code du travail applicable à Mayotte / Partie réglementaire / LIVRE II : Réglementation du travail / TITRE III : Hygiène, sécurité et conditions de travail / CHAPITRE IX : Dispositions applicables aux opérations de construction dans l'intérêt de l'hygiène et de la sécurité du travail / Section 4 : Prévention des incendies, évacuation / Sous-section 2 : Dégagements
Article R239-41 du Code du travail applicable à MayotteAbrogé
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Version02/03/2004
Entrée en vigueur le 2 mars 2004
Est codifié par : Décret 2004-196 2004-02-25
Tous les locaux où les salariés ont normalement accès doivent être desservis par des dégagements dont le nombre et la largeur exigibles sont précisés dans le tableau suivant :
Au-dessus des 500 premières personnes : - le nombre des dégagements est augmenté d'une unité par 500 ou fraction de 500 personnes ; - la largeur cumulée des dégagements est calculée à raison d'une unité de passage pour 100 personnes ou fraction de 100 personnes. Dans le cas de rénovation ou d'aménagement d'un établissement dans un immeuble existant, la largeur de 0,90 m peut être ramenée à 0,80 m.
(a) Un dégagement accessoire peut être constitué par une sortie, un escalier, une coursive, une passerelle, un passage souterrain ou un chemin de circulation, rapide et sûr, d'une largeur minimale de 0,60 m, ou encore par un balcon filant, une terrasse, une échelle fixe.
(b) Cette solution est acceptée si le parcours pour gagner l'extérieur n'est pas supérieur à 25 mètres et si les locaux desservis ne sont pas en sous-sol.
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| : EFFECTIF : NOMBRE : NOMBRE TOTAL : |
| : : de dégagements : d'unités : |
| : : réglementaires : de passage : |
| :--------------------------:---------------------:--------------: |
| : Moins de 20 personnes : 1 : 1 : |
| :--------------------------:---------------------:--------------: |
| : De 20 à 50 personnes : 1 + 1 dégagement : 1 : |
| : : accessoire (a) : 2 : |
| : : ou 1 (b) : : |
| :--------------------------:---------------------:--------------: |
| : De 51 à 100 personnes : 2 : 2 : |
| : : 1 + 1 dégagement : 2 : |
| : : accessoire (a) : : |
| :--------------------------:---------------------:--------------: |
| : De 101 à 200 personnes : 2 : 3 : |
| :--------------------------:---------------------:--------------: |
| : De 201 à 300 personnes : 2 : 4 : |
| :--------------------------:---------------------:--------------: |
| : De 301 à 400 personnes : 2 : 5 : |
| :--------------------------:---------------------:--------------: |
| : De 401 à 500 personnes : 2 : 6 : |
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Au-dessus des 500 premières personnes : - le nombre des dégagements est augmenté d'une unité par 500 ou fraction de 500 personnes ; - la largeur cumulée des dégagements est calculée à raison d'une unité de passage pour 100 personnes ou fraction de 100 personnes. Dans le cas de rénovation ou d'aménagement d'un établissement dans un immeuble existant, la largeur de 0,90 m peut être ramenée à 0,80 m.
(a) Un dégagement accessoire peut être constitué par une sortie, un escalier, une coursive, une passerelle, un passage souterrain ou un chemin de circulation, rapide et sûr, d'une largeur minimale de 0,60 m, ou encore par un balcon filant, une terrasse, une échelle fixe.
(b) Cette solution est acceptée si le parcours pour gagner l'extérieur n'est pas supérieur à 25 mètres et si les locaux desservis ne sont pas en sous-sol.
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