Code du travail applicable à Mayotte / Partie réglementaire / LIVRE III : Emploi / TITRE II : Aides à l'emploi, intervention du Fonds national de l'emploi et de la collectivité départementale / CHAPITRE Ier : Généralités / Section 1 : Principes
Article R321-3 du Code du travail applicable à MayotteAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version19/12/1991
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Version08/11/1995
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Version13/07/2001
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Version07/05/2012
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Version01/07/2012
Entrée en vigueur le 1 juillet 2012
Est codifié par : Décret n°91-1263 du 16 décembre 1991
Les conventions peuvent prévoir, soit l'organisation de sessions de formation en dehors de la production, soit l'accomplissement des actions de formation aux postes de travail sous la direction de moniteurs.
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