Article R321-5 du Code du travail applicable à Mayotte

Article R321-5 du Code du travail applicable à Mayotte.

Article R321-4

Article R321-6

Entrée en vigueur le 1 juillet 2012

Est codifié par : Décret n°91-1263 du 16 décembre 1991

Les représentants du personnel sont consultés sur les projets relatifs aux conventions mentionnées à l'article L. 321-2.

Entrée en vigueur le 1 juillet 2012
Est codifié par :	Décret n°91-1263 du 16 décembre 1991

Sortie de vigueur le 7 novembre 2018
Abrogé par :	Décret n°2018-953 du 31 octobre 2018 - art. 56

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