Code du travail applicable à Mayotte / Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat / LIVRE III : Emploi / Titre 2 : Aides à l'emploi, intervention du Fonds national de l'emploi et de la collectivité territoriale / Chapitre 3 : Dispositions relatives au contrat de retour à l'emploi
Article R323-2 du Code du travail applicable à Mayotte
Chronologie des versions de l'article
Version08/11/1995
>
Version13/07/2001
Entrée en vigueur le 8 novembre 1995
Est créé par : Décret n°95-1163 du 6 novembre 1995 - art. 2 () JORF 8 novembre 1995
Est codifié par : Décret 91-1263 1991-12-16 annexe
La durée hebdomadaire du travail ne peut être inférieure à vingt-quatre heures. Cette durée inclut, le cas échéant, le temps passé en formation.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.