Code du travail applicable à Mayotte / Partie législative / LIVRE VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES À CERTAINES PROFESSIONS ET ACTIVITÉS / TITRE Ier : PROFESSIONS DU SPECTACLE

Article L811-1 du Code du travail applicable à MayotteAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version31/03/2011

Version09/07/2016

Entrée en vigueur le 9 juillet 2016

Modifié par : LOI n°2016-925 du 7 juillet 2016 - art. 118 (V)

Les articles L. 7122-1 à L. 7122-28 du code du travail applicables en métropole et dans les départements d'outre-mer sont applicables à Mayotte.

Pour l'application de l'article L. 7122-12, les mots : " présent code " sont remplacés par les mots : " code du travail applicable à Mayotte " et la référence : " ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles " est supprimée.

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Entrée en vigueur le 9 juillet 2016
Modifié par :	LOI n°2016-925 du 7 juillet 2016 - art. 118 (V)

Sortie de vigueur le 1 janvier 2018
Abrogé par :	Ordonnance n°2017-1491 du 25 octobre 2017 - art. 31 (VD)

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