Code du travail applicable à Mayotte / Partie législative / LIVRE III : EMPLOI / TITRE II : Aides à l'emploi et intervention du Fonds national de l'emploi / Chapitre VI : Service public de l'emploi et placement / Section 5 : Le demandeur d'emploi / Sous-section 1 : Inscription du demandeur d'emploi et recherche d'emploi / Paragraphe 1 : Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi
Article L326-45 du Code du travail applicable à MayotteAbrogé
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Version02/06/2012
Entrée en vigueur le 2 juin 2012
Est créé par : Ordonnance n°2012-788 du 31 mai 2012 - art. 4
A la qualité de demandeur d'emploi toute personne qui recherche un emploi et demande son inscription sur la liste des demandeurs d'emploi auprès de l'institution mentionnée à l'article L. 326-6.
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