Code du travail applicable à Mayotte / Partie réglementaire / LIVRE VII : Formation professionnelle / TITRE Ier : Dispositions générales / Chapitre Ier : Objectifs, financement et institutions de la formation professionnelle / Section 2 : Comité mahorais de coordination de l'emploi et de la formation professionnelle

Article D711-7 du Code du travail applicable à MayotteAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version01/11/2012

Version01/10/2013

La référence de ce texte après la renumérotation est l'article : Code du travail applicable à Mayotte. - art. D712-6 (T)

Entrée en vigueur le 1 octobre 2013

Modifié par : Décret n°2013-800 du 2 septembre 2013 - art. 1

Les membres du comité mahorais de coordination sont nommés pour la durée de la mandature du conseil général.

Ils sont remplacés dès lors qu'ils cessent d'être investis des fonctions administratives ou électives au titre desquelles ils ont été désignés.

Affiner votre recherche

Entrée en vigueur le 1 octobre 2013
Modifié par :	Décret n°2013-800 du 2 septembre 2013 - art. 1

Sortie de vigueur le 7 novembre 2018
Abrogé par :	Décret n°2018-953 du 31 octobre 2018 - art. 56

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).