Code du travail applicable à Mayotte / Partie réglementaire / LIVRE VII : Formation professionnelle / TITRE Ier : Dispositions générales / Chapitre Ier : Objectifs, financement et institutions de la formation professionnelle / Section 2 : Comité mahorais de coordination de l'emploi et de la formation professionnelle
Article D711-8 du Code du travail applicable à MayotteAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version01/11/2012
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Version01/10/2013
Entrée en vigueur le 1 octobre 2013
Modifié par : Décret n°2013-800 du 2 septembre 2013 - art. 1
Le préfet arrête, en accord avec le président du conseil général, la liste de membres du comité mahorais de coordination ainsi que celle de leurs suppléants.
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