Code du travail applicable à Mayotte / Partie réglementaire / LIVRE VII : Formation professionnelle / TITRE Ier : Dispositions générales / Chapitre Ier : Objectifs, financement et institutions de la formation professionnelle / Section 2 : Comité mahorais de coordination de l'emploi et de la formation professionnelle

Article D711-11 du Code du travail applicable à MayotteAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version01/11/2012

Version01/10/2013

La référence de ce texte avant la renumérotation du 1 octobre 2013 est l'article : Code du travail applicable à Mayotte. - art. D712-10 (T)

Entrée en vigueur le 1 octobre 2013

Modifié par : Décret n°2013-800 du 2 septembre 2013 - art. 1

Le comité mahorais de coordination se dote des commissions nécessaires à son fonctionnement, notamment en matière d'information, d'orientation, de validation des acquis de l'expérience, de formation des demandeurs d'emploi et de formation en alternance, ainsi que d'un secrétariat permanent.

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Entrée en vigueur le 1 octobre 2013
Modifié par :	Décret n°2013-800 du 2 septembre 2013 - art. 1

Sortie de vigueur le 7 novembre 2018
Abrogé par :	Décret n°2018-953 du 31 octobre 2018 - art. 56

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