Article R322-57 du Code du travail applicable à Mayotte

Article R322-57 du Code du travail applicable à Mayotte.

Article R322-56

Article R322-58

Entrée en vigueur le 1 novembre 2012

Est créé par : Décret n°2012-1210 du 31 octobre 2012 - art. 2

Par dérogation selon le cas aux articles R. 322-23 ou R. 322-46, un arrêté du ministre chargé de l'emploi et du ministre chargé du budget fixe les taux de prise en charge déterminant le montant de l'aide financière relative à l'emploi d'avenir.

Entrée en vigueur le 1 novembre 2012
Est créé par :	Décret n°2012-1210 du 31 octobre 2012 - art. 2

Sortie de vigueur le 7 novembre 2018
Abrogé par :	Décret n°2018-953 du 31 octobre 2018 - art. 56

Voir la source institutionnelle

NOTA

Décret n° 2012-1207 du 31 octobre 2012 article 1 : Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française le décret n° 2012-1210 du 31 octobre 2012 relatif à l'emploi d'avenir.

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