Code du travail applicable à Mayotte / Partie réglementaire / LIVRE III : Emploi / TITRE II : Aides à l'emploi, intervention du Fonds national de l'emploi et de la collectivité départementale / CHAPITRE II : Dispositions relatives au contrat unique d'insertion / Section 4 : Emploi d'avenir / Sous-section 2 : Aide à l'insertion professionnelle

Article R322-57 du Code du travail applicable à MayotteAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version01/11/2012

Entrée en vigueur le 1 novembre 2012

Est créé par : Décret n°2012-1210 du 31 octobre 2012 - art. 2

Par dérogation selon le cas aux articles R. 322-23 ou R. 322-46, un arrêté du ministre chargé de l'emploi et du ministre chargé du budget fixe les taux de prise en charge déterminant le montant de l'aide financière relative à l'emploi d'avenir.

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Entrée en vigueur le 1 novembre 2012
Est créé par :	Décret n°2012-1210 du 31 octobre 2012 - art. 2

Sortie de vigueur le 7 novembre 2018
Abrogé par :	Décret n°2018-953 du 31 octobre 2018 - art. 56

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