Code du travail applicable à Mayotte / Partie réglementaire / LIVRE III : Emploi / TITRE II : Aides à l'emploi, intervention du Fonds national de l'emploi et de la collectivité départementale / CHAPITRE VIII : Dispositions régissant l'emploi de certaines catégories de travailleurs / Section 2 : Obligation d'emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés / Sous-section 2 : Modalités alternatives de mise en œuvre de l'obligation d'emploi / Paragraphe 4 : Versement d'une contribution
Article D328-40 du Code du travail applicable à MayotteAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2013
Entrée en vigueur le 1 janvier 2013
Est créé par : Décret n°2012-1566 du 31 décembre 2012 - art. 8
Les catégories d'emploi exigeant des conditions d'aptitude particulières sont énumérées dans la liste ci-dessous :
NUMÉRO de la nomenclature |
INTITULÉ DE LA NOMENCLATURE des professions et catégories socioprofessionnelles-emplois salariés d'entreprise (PCS-ESE) |
---|---|
389b |
Officiers et cadres navigants techniques et commerciaux de l'aviation civile. |
389c |
Officiers et cadres navigants techniques de la marine marchande. |
480b |
Maîtres d'équipage de la marine marchande et de la pêche. |
526e |
Ambulanciers. |
533a |
Pompiers. |
533b |
Agents techniques forestiers, gardes des espaces naturels, exclusivement pour les gardes-chasse et les gardes-pêche. |
534a |
Agents civils de sécurité et de surveillance, excepté les gardiens d'usine et les gardiens de nuit. |
534b |
Convoyeurs de fonds, gardes du corps, enquêteurs privés et métiers assimilés. |
546a |
Contrôleurs des transports (personnels roulants). |
546b |
Hôtesses de l'air et stewards. |
546e |
Autres agents et hôtesses d'accompagnement (transports, tourisme). |
553b |
Vendeurs polyvalents des grands magasins. |
624d |
Monteurs qualifiés en structures métalliques. |
621a |
Chefs d'équipe du gros œuvre et des travaux publics. |
621b |
Ouvriers qualifiés du travail en béton. |
621c |
Conducteurs qualifiés d'engins de chantiers du bâtiment et des travaux publics. |
621e |
Autres ouvriers qualifiés des travaux publics. |
621g |
Mineurs de fond qualifiés et autres ouvriers qualifiés des industries d'extraction (carrières, pétrole, gaz...). |
632a |
Maçons qualifiés. |
632c |
Charpentiers en bois qualifiés. |
632e |
Couvreurs qualifiés. |
641a |
Conducteurs routiers et grands routiers. |
641b |
Conducteurs de véhicules routiers de transport en commun. |
643a |
Conducteurs livreurs et coursiers. |
651a |
Conducteurs d'engins lourds de levage. |
651b |
Conducteurs d'engins lourds de manœuvre. |
652b |
Dockers. |
654b |
Conducteurs qualifiés d'engins de transport guidés (sauf remontées mécaniques). |
654c |
Conducteurs qualifiés de systèmes de remontées mécaniques. |
656b |
Matelots de la marine marchande. |
656c |
Capitaines et matelots timoniers de la navigation fluviale. |
671c |
Ouvriers non qualifiés des travaux publics et du travail du béton. |
671d |
Aides-mineurs et ouvriers non qualifiés de l'extraction. |
681a |
Ouvriers non qualifiés du gros œuvre du bâtiment. |
691a |
Conducteurs d'engins agricoles ou forestiers. |
692a |
Marins pêcheurs et ouvriers de l'aquaculture. |
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.