Code du travail applicable à Mayotte / Partie réglementaire / LIVRE III : Emploi / TITRE II : Aides à l'emploi, intervention du Fonds national de l'emploi et de la collectivité départementale / CHAPITRE VI : Placement / Section 5 : Le demandeur d'emploi / Sous-section 1 : Inscription du demandeur d'emploi et recherche d'emploi / Paragraphe 1 : Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi
Article R326-46 du Code du travail applicable à MayotteAbrogé
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Version01/01/2013
Entrée en vigueur le 1 janvier 2013
Est créé par : Décret n°2012-1566 du 31 décembre 2012 - art. 5
Le demandeur d'emploi informe, dans un délai de soixante-douze heures, les services de Pôle emploi de toute absence de sa résidence habituelle d'une durée supérieure à sept jours et de tout changement de domicile.
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