Code du travail applicable à Mayotte / Partie réglementaire / LIVRE III : Emploi / TITRE II : Aides à l'emploi, intervention du Fonds national de l'emploi et de la collectivité départementale / CHAPITRE Ier : Généralités / Section 2 : Aides au maintien et à la sauvegarde de l'emploi / Sous-section 1 : Aide au développement de l'emploi et des compétences
Article D321-15 du Code du travail applicable à MayotteAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version05/09/2013
Entrée en vigueur le 5 septembre 2013
Est créé par : Décret n°2013-801 du 2 septembre 2013 - art. 1
Ces conventions peuvent prévoir :
1° D'une part, des actions d'information, de communication et d'animation ;
2° D'autre part, des actions de capitalisation, d'évaluation et de diffusion de bonnes pratiques.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.