Code du travail applicable à Mayotte / Partie législative / LIVRE VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES À CERTAINES PROFESSIONS ET ACTIVITÉS / TITRE Ier : PROFESSIONS DU SPECTACLE

Article L811-4 du Code du travail applicable à MayotteAbrogé

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Version06/06/2014

La référence de ce texte avant la renumérotation du 6 juin 2014 est l'article : Code du travail applicable à Mayotte. - art. L326-38 (T)

Entrée en vigueur le 6 juin 2014

Est créé par : Ordonnance n°2014-577 du 4 juin 2014 - art. 7

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Entrée en vigueur le 6 juin 2014
Est créé par :	Ordonnance n°2014-577 du 4 juin 2014 - art. 7

Sortie de vigueur le 1 janvier 2018
Abrogé par :	Ordonnance n°2017-1491 du 25 octobre 2017 - art. 31 (VD)

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