Code du travail applicable à Mayotte / Partie réglementaire / LIVRE III : Emploi / TITRE II : Aides à l'emploi, intervention du Fonds national de l'emploi et de la collectivité départementale / CHAPITRE III : Autres contrats de travail aidés / Section 1 : Contrat relatif aux activités d'adultes-relais / Sous-section 4 : Aide financière

Article D323-14 du Code du travail applicable à MayotteAbrogé

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Version14/05/2016

Entrée en vigueur le 14 mai 2016

Est créé par : Décret n°2016-591 du 11 mai 2016 - art. 1

L'aide de l'Etat est versée à compter de la création du poste d'adulte-relais pour les périodes pendant lesquelles le poste est effectivement occupé.

Pour un emploi à temps partiel, elle est versée à due proportion du temps de travail prévu à la convention par rapport à un emploi à temps plein.

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Entrée en vigueur le 14 mai 2016
Est créé par :	Décret n°2016-591 du 11 mai 2016 - art. 1

Sortie de vigueur le 7 novembre 2018
Abrogé par :	Décret n°2018-953 du 31 octobre 2018 - art. 56

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