Code de déontologie médicale / Titre 1 : Devoirs généraux des médecins
Article 15 du Code de déontologie médicaleAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 8 septembre 1995
Est codifié par : Décret 95-1000 1995-09-06 JORF 8 septembre 1995
Le médecin traitant qui participe à une recherche biomédicale en tant qu'investigateur doit veiller à ce que la réalisation de l'étude n'altère ni la relation de confiance qui le lie au patient ni la continuité des soins.
Commentaire • 1
Décisions • 19
[…] Considérant, enfin, que si l'article 15 du code de déontologie médicale fait obligation au médecin de disposer d'une installation convenable et de moyens techniques suffisants, les dispositions attaquées ne portent pas atteinte par elles-mêmes à la règle ainsi posée par le code de déontologie ;
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[…] le 17 mars 2006, et une décision, en date du 15 mai 2006, par laquelle la section des assurances sociales du conseil régional de l'Ordre des médecins de Bretagne, statuant sur la plainte conjointe de la caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan, […] qu'ainsi doivent être écartées les critiques de prescriptions stéréotypées et d'habitudes hors norme ; que sont sans fondement les accusations complémentaires, telles que celle d'un comportement contraire à l'honneur et à la probité, celles de violations ou manquements aux articles 8, 11, 15, 32 et 39 du code de déontologie médicale, et celle de l'irrégularité du site Internet WMC ; que la plainte s'est faussement appuyée sur le droit, […]
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3. Conseil national de l'ordre des médecins, Chambre disciplinaire nationale, 24 avril 2003, n° 8499
[…] ces ampoules étant parfois réutilisées alors qu'elles avaient déjà été utilisées chez un autre patient au cours de la journée (ce qui veut dire qu'une autre aiguille avait été préalablement introduite dans l'ampoule), présence de plusieurs patients à la fois lors des séances de sclérose » ; que le D r M a en outre tardé à utiliser les seringues en verre et les aiguilles jetables et donc à usage unique dont l'usage avait été recommandé et s'était généralisé à partir de 1985 ; qu'il n'a ainsi pas respecté les dispositions de l'article 15 du code de déontologie médicale du 28 juin 1979 en vigueur à l'époque des faits ;
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[…] Il élabore “les principes généraux et les règles relatifs à la moralité, l'honneur, la discrétion, la probité, la dignité et le dévouement indispensables à l'exercice de la profession, qui constituent le code de déontologie médicale” et que peuvent rendre obligatoires des arrêtés royaux délibérés en conseil des ministres (un projet de code n'a pas reçu l'approbation du Roi). […] Ils comparurent tous trois devant lui; assistés d'avocats, ils invoquaient entre autres les articles 6 par. 1 et 11 (art. 6-1, art. 11). Leur recours échoua pour l'essentiel, après quoi ils s'adressèrent à la Cour de cassation en s'appuyant derechef, notamment, sur la Convention (paragraphes 10-11 et 15-19 ci-dessus).
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