Code de déontologie médicale / Titre 1 : Devoirs généraux des médecins
Article 16 du Code de déontologie médicaleAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 8 septembre 1995
Est codifié par : Décret 95-1000 1995-09-06 JORF 8 septembre 1995
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Décisions • 11
[…] Considérant qu'en retenant contre M me X…, pour des prescriptions faisant courir à ses malades un risque injustifié, une violation de l'article 18 du code de déontologie médicale et non une prétendue violation des articles 9, 16 et 36 dudit code ainsi que des articles L.258 et L.293 du code de la sécurité sociale, la section disciplinaire a exactement qualifié les faits qui lui étaient soumis ;
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[…] Vincent D. est insuffisante à cet égard ; que la décision attaquée est insuffisamment motivée et renverse la charge de la preuve ; au fond, que la plainte est entachée de contradiction notoire en ce qui concerne l'absence d'information du patient sur son non conventionnement ; que l'ozonothérapie est d'une innocuité totale, à caractère éprouvé et qu'il n'y a aucun charlatanisme à l'employer ; que le matériel utilisé à cet effet répond à des normes CEE ; qu'il n'a nullement contrevenu aux articles 8, 14, 16, 32, 36, 39 et 40 du code de déontologie médicale ; que la sanction est disproportionnée par rapport aux faits reprochés ;
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3. Conseil national de l'ordre des médecins, Section des assurances sociales, 12 décembre 2000, n° 3236
[…] des risques injustifiés, sans qu'elle puisse trouver excuse dans l'enseignement de ses maîtres, à l'époque de ses études médicales ; qu'elle ne respectait pas de façon manifeste les dispositions de l'article 16 de l'ancien code de déontologie médicale et de l'article 11 du nouveau code de déontologie médicale, selon lesquelles les médecins ont le devoir d'entretenir et de perfectionner leurs connaissances ;
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