Article 39 du Code de déontologie médicaleAbrogé

[…] Considérant, en second lieu, que ce praticien a prescrit à quatre des neuf assurés des auto-vaccins préparés à partir des selles des intéressés alors que ni l'innocuité ni l'efficacité de ces pratiques thérapeutiques fondées sur le concept de « rééducation immunitaire » ne sont établies ; que les témoignages de satisfaction de patients, fournis par le D r C, ne sont pas de nature à donner aux thérapeutiques en cause une valeur scientifique ; qu'ainsi, les plaignants soutiennent, à juste titre, que le D r C a enfreint les dispositions de l'article 39 du code de déontologie médicale qui interdisent aux médecins de proposer aux malades un procédé insuffisamment éprouvé ;

[…] Considérant, en premier lieu, qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que le D r C ait lui-même prescrit à des patients de tels produits de santé et que le caractère illusoire et dangereux de ces produits n'est pas établi en l'état du dossier soumis à la section disciplinaire du Conseil national ; que, dans ces conditions, le D r C est fondé à soutenir que c'est à tort que le conseil régional des Pays-de-la-Loire a retenu, dans sa décision attaquée, la violation de l'article 39 du code de déontologie médicale (devenu l'article R. 4127-39 du code de la santé publique) qui interdit à un médecin de «proposer aux malades ou à leur entourage comme salutaire ou sans danger un remède ou un procédé illusoire ou insuffisamment éprouvé » ;