Code de déontologie des sages-femmes / Titre III : Règles particulières aux différentes formes d'exercice / 1. - Exercice libéral

Article 40 du Code de déontologie des sages-femmesAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version05/10/1949

Version14/08/1991

La référence de ce texte après la renumérotation du 8 août 2004 est l'article : Code de la santé publique - art. R4127-340 (M)

Entrée en vigueur le 14 août 1991

Est codifié par : Décret 91-779 1991-08-08 JORF 14 août 1991

Les seules indications qu'une sage-femme est autorisée à faire figurer à la porte de son cabinet sont ses nom et prénoms, ses titres et fonctions mentionnés au 2° de l'article précédent, sa situation vis-à-vis des organismes d'assurance maladie, ses jours et heures de consultation.
Ces indications doivent être présentées avec discrétion, conformément aux usages de la profession.

Entrée en vigueur le 14 août 1991
Est codifié par :	Décret 91-779 1991-08-08 JORF 14 août 1991

Sortie de vigueur le 8 août 2004
Abrogé par :	Décret 2004-802 2004-07-29 art. 5 A JORF 8 août 2004

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