Code de déontologie des chirurgiens-dentistes / Titre 1 : Devoirs généraux des chirurgiens-dentistes

Article 4 du Code de déontologie des chirurgiens-dentistesAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version09/08/1967

Version22/06/1994

La référence de ce texte après la renumérotation du 8 août 2004 est l'article : Code de la santé publique - art. R4127-205 (V)

Entrée en vigueur le 22 juin 1994

Est codifié par : Décret 67-671 1967-07-22 JORF 9 août 1967

Modifié par : Décret n°94-500 du 15 juin 1994 - art. 43 () JORF 22 juin 1994

Hors le seul cas de force majeure, tout chirurgien-dentiste doit porter secours d'extrême urgence à un patient en danger immédiat si d'autres soins ne peuvent lui être assurés.

Entrée en vigueur le 22 juin 1994
Est codifié par :	Décret 67-671 1967-07-22 JORF 9 août 1967
Modifié par :	Décret n°94-500 du 15 juin 1994 - art. 43 () JORF 22 juin 1994

Sortie de vigueur le 8 août 2004
Abrogé par :	Décret 2004-802 2004-07-29 art. 5 A JORF 8 août 2004

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