Code de déontologie des chirurgiens-dentistes / Titre 1 : Devoirs généraux des chirurgiens-dentistes

Article 25-2 du Code de déontologie des chirurgiens-dentistesAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version22/06/1994

La référence de ce texte après la renumérotation du 8 août 2004 est l'article : Code de la santé publique - art. R4127-231 (V)

Entrée en vigueur le 22 juin 1994

Est créé par : Décret n°94-500 du 15 juin 1994 - art. 16 () JORF 22 juin 1994

Est codifié par : Décret 67-671 1967-07-22 JORF 9 août 1967

Il est du devoir du chirurgien-dentiste de prendre toutes précautions nécessaires pour éviter que des personnes non autorisées puissent avoir accès aux médicaments et produits qu'il est appelé à utiliser dans l'exercice de son art.

Entrée en vigueur le 22 juin 1994
Est créé par :	Décret n°94-500 du 15 juin 1994 - art. 16 () JORF 22 juin 1994
Est codifié par :	Décret 67-671 1967-07-22 JORF 9 août 1967

Sortie de vigueur le 8 août 2004
Abrogé par :	Décret 2004-802 2004-07-29 art. 5 A JORF 8 août 2004

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